CFA agricole de l'Yonne
Formations par APPRENTISSAGE

Deux sites de formation  : Champignelles (89350) et Venoy (89290)

  • Métiers du Paysage 
  • Métiers du Cheval 
  • Métiers de la Production Agricole  et Viticole 
  • Dispositif d'Initiation aux Métiers par Alternance  dès 15 ans

Facebook : CFA agricole de l'Yonne

Journée Portes Ouvertes VENDREDI 19 MAI

​13H30-17H30 à ​CHAMPIGNELLES (89350)

 

 

Les dérogations Travaux Réglementés pour les apprentis mineurs

Les démarches

  • Dans un premier temps :

obtenir une dérogation auprès de la DIRECCTE de votre département pour votre entreprise en remplissant une demande.

Attention les formulaire changent selon les Régions. Renseignez vous sur le site de la MSA ou de la DIRECCTE  de votre Région.

Votre Document Unique d'Evaluation des Risques doit être à jour. (la MSA organise des sessions d'aide à la réalisation du DUER)

La dérogation est alors obtenue pour une durée de 3 ans.

  • Dans un deuxième temps

Informer la DIRECCTE du nom de votre apprenti à l'aide du formulaire d'information.

Ce formulaire doit être envoyé chaque année.

Formulaire de demande d'autorisation de dérogation pour la Région Bourgogne
Formulaire d'information sur l'apprenti pour la Région Bourgogne
Notice d'utilisation des formulaires

Textes sur les travaux réglementés pour les apprentis mineurs

Présentation de la réglementation
Liste des travaux interdits